accidents
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état actuel de mise en place de l'instance d'évaluation des politiques locales de contrôle et de sanction pour améliorer la sécurité routière. Cette évaluation devait porter sur le fonctionnement et l'efficacité du contrôle du respect du code de la route et sur les sanctions infligées en cas d'infraction. Souhaitant que cette instance, annoncée le 18 avril 2001, ne vienne pas s'ajouter aux multiples organismes qui analysent la sécurité routière, il lui demande de lui préciser les perspectives actuelles de concrétisation de cette annonce et de son action.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001