anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de « l'étude approfondie » demandée par le Président de la République tendant à ce que le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit, comme c'est le cas lorsqu'il est délivré en faveur des anciens combattants d'Algérie, de Tunisie ou du Maroc, à une médaille spécifique qui pourrait être appelée « médaille du TRN ». La demande de cette étude a été précisée aux associations regroupées au sein du « Front uni ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001