Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision de la Roumanie de suspendre à compter du 21 juin dernier pendant un an la totalité des adoptions internationales, à la suite d'un rapport européen dénonçant des pratiques irrégulières, voire de trafic d'enfants en Roumanie et en Bulgarie. Les familles françaises sont particulièrement touchées par cette décision car on recence près de 1 020 enfants adoptés entre 1997 et fin 2000 ce qui place la France au premier rang des pays d'accueil. Lors de son déplacement en Roumanie, les 23 et 24 juillet derniers, le Premier ministre a exprimé l'inquiétude des familles françaises candidates à l'adoption d'un enfant roumain. Par ailleurs, il a annoncé l'engagement de la France en faveur de la protection de l'enfance dans le cadre d'un accord de coopération dans les domaines de la prévention et de la réinsertion dans les familles. De plus, il est prévu une coopération juridique et une assistance technique pour l'organisme roumain qui gère les adoptions. Compte tenu des liens très étroits qui unissent les deux pays, elle lui demande de lui indiquer quels moyens la France compte mettre en oeuvre pour débloquer la situation des 170 familles en attente d'une issue favorable d'une procédure d'adoption engagée avant le 21 juin et pour accompagner le Gouvernement roumain dans l'élaboration d'une nouvelle réglementation de son système d'adoption internationale. Une convention franco-roumaine relative à l'adoption internationale, à l'instar de la convention bilatérale qui unit la France et le Vietnam, pourrait être adoptée.