insertion professionnelle
Question de :
M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Menjucq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de financement entraîné par la mise en place d'une convention collective au bénéfice des personnes des PAIO et des missions locales d'Aquitaine. En effet, les frais de déplacement depuis mars 2001, la classification des personnels dans les nouvelles grilles au 1er octobre 2001, entraînent des coûts financiers supplémentaires importants pour ces structures qui n'avaient pas prévu ces dépenses dans leur budget 2001. L'Etat devait compenser ces dépenses. Or, il s'avère qu'elles n'ont pas été prévues dans le projet de loi de finances pour 2001. C'est pourquoi, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Pierre Menjucq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002