biocarburants
Question de :
M. Jean-Claude Boulard
Sarthe (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Boulard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation des HVB (huiles végétales brutes) pour la carburation soit à 5 % en complément du gazole, soit à 100 % pour les moteurs Diesel à chambre séparée et lui demande s'il envisage d'autoriser cette utilisation ? La Nomenclature du code des douanes établissant une séparation très nette entre les produits pétroliers assujettis à la TIPP et les HBV qui ne sont en aucun cas des produits pétroliers, mais participent à la mise en valeur du territoire national et à la protection de l'environnement et, plus particulièrement, à la lutte contre l'effet de serre, il lui demande si cette nomenclature continuera de s'appliquer.
Auteur : M. Jean-Claude Boulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001