commission nationale consultative des gens du voyage
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement de la commission consultative des gens du voyage, établie par la loi du 5 juillet 2000, visant à améliorer les conditions d'accueil et d'habitat de ces derniers. La commission départementale consultative des gens du voyage contribue à la mise en oeuvre du schéma départemental dont les principaux objectifs sont les besoins de ces populations et de déterminer les secteurs d'implantation. Dans la mesure où les populations concernées sont d'une grande mobilité, la notion de coordination régionale paraît nécessaire, mais cet élément pourtant important ne semble pas prévu. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001