pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande exprimée par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant la valeur du point de pension militaire d'invalidité. En effet, évoquant le retard accusé en la matière, l'UFAC souhaiterait obtenir un recalage immédiat de la valeur de ce point sur le traitement de l'agent de service technique de 1re classe équivalent à l'huissier de ministère en fin de carrière dans le nouvel organigramme de la fonction publique. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002