Question écrite n° 66652 :
titre de reconnaissance de la Nation

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le voeu formé par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant la remise du titre de reconnaissance de la nation, avec médaille correspondante, à toute personne ayant, par des témoignages ou documents, prouvé sa participation à la Résistance. Il le remercie de lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

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