taux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de gestion, souvent difficiles de clubs sportifs et singulièrement de clubs de gymnastique, animés par des bénévoles. Ces clubs, n'ayant aucun but lucratif, subissent, lorsqu'ils achètent du matériel sportif coûteux, une TVA non récupérable qui grève leurs budgets. Il cite, à titre d'exemple, un club qui, pour l'achat d'un praticable de gymnastique d'une valeur de 129 540 francs (HT) a subi une TVA de 25 389,84 francs, opération qui a nécessité des sacrifices financiers importants. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de faire baisser, voire d'exonérer de la TVA les clubs à but non lucratif, investissant dans du matériel lourd. Cette mesure permettrait de développer le sport français.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001