sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action tendant à assouplir la règle qui va à l'encontre des objectifs de développement du volontariat, interdisant le cumul des fonctions de sapeur-pompier volontaire avec celle de maire, et de maire-adjoint dans les communes de plus de 5 000 habitants. Cette règle est d'autant plus paradoxale qu'elle ne s'applique pas aux sapeurs-pompiers professionnels.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002