CNAM
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 12645 du 6 avril 1998 et à celle du 3 mai 1999 (n° 29325), qui a fait l'objet, près de deux années plus tard, d'une réponse au J.O. du 5 février 2001, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les conclusions concrètes des travaux du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, réuni pour la première fois le 5 avril 2000, dont « les travaux devraient se poursuivre au cours des prochains mois, notamment sur le suivi infra-annuel des dépenses de l'assurance maladie ». Ces préoccupations sont, plus que jamais, d'actualité après la récente remise au Parlement du rapport de la Cour des comptes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002