Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'actuel arbitrage interministériel concernant le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS). Ceux-ci font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs de génie sanitaire, des personnels de catégorie A affectés dans les DDASS et les DRASS. Ils assurent ensemble la mise en oeuvre des politiques nationales de santé et de solidarité, en lien avec les partenaires locaux que sont les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les associations et institutions sanitaires, médico-sociales et sociales, et les autres administrations de l'Etat. Le ministère de l'emploi et de la solidarité a élaboré un projet de nouveaux statuts pour les IASS en cours d'aval interministériel avec les ministères de la fonction publique et des finances. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action globale du Gouvernement tendant à la mise en oeuvre de ce nouveau statut.