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Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le protocole qui vient d'être présenté sur l'emploi des handicapés dans les administrations de l'Etat. Il lui demande de lui indiquer les mesures qui permettent de garantir une application de ce protocole dans les différentes administrations de l'Etat.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001