licenciement
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
L'attention de Mme Brigitte Douay a été attirée sur la situation d'une salariée handicapée (reconnue COTOREP 1re catégorie) qui, au retour d'un arrêt maladie, s'est vue obligée de prendre un poste d'un niveau de responsabilité inférieur, sans aucune concertation, puis a été victime d'un licenciement économique. La situation de cette personne semble contredire la volonté du Gouvernement de relancer l'insertion professionnelle des handicapés. Elle demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui rappeler quels sont les droits des salariés handicapés face à une procédure de licenciement et les mesures que le Gouvernement compte prendre pour renforcer leur protection.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 décembre 2001