Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la grande difficulté que rencontre les associations d'insertion suite à la parution du décret du 3 juillet 2001, concernant les CHRS, pris en application de la loi contre les exclusions de 1998. Ce décret crée des inquiétudes pour l'avenir des centres d'apprentissage à la vie active (CAVA). C'est le cas pour l'association du Grand Sauvoy, implantée à Nancy et qui gère le plus grand CAVA du département avec un agrément de 130 places. En effet, l'article 3 de ce décret lui interdit d'utiliser les contrats emploi solidarité (CES) pour rémunérer les personnes qu'elle accueille dans ces centres, ce qui entraîne le maintien de ces personnes en dehors du droit du travail et leur impose un statut d'assisté contraire à l'éthique et à la mission de cette association. Par ailleurs, ce décret met en péril son équilibre financier car c'est sur la production qu'il faudra trouver la rémunération des stagiaires CAVA, ce qui correspond à un montant compris entre 2,5 et 3 millions de francs. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale a d'ailleurs déposé un recours gracieux en Conseil d'Etat contre ce décret. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que les conséquences de ce décret ne comportent pas d'effet négatif pour ces CAVA et leurs bénéficiaires.