enfants
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le rapport d'activité 2000 du Conseil national à la consommation (CNC). Le CNC souhaite, à propos de la publicité et l'enfant, que « les publicités soient facilement identifiables en tant que telles, qu'il ne puisse y avoir de confusion avec tout autre message d'information, quels que soient leur forme et les médias utilisés. Le CNC considère que cette règle qui prévaut aujourd'hui sur les médias dits classiques doit s'appliquer de même façon sur tout support électronique ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002