Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le rapport d'activité 2000 du Conseil national de la consommation (CNC). Le CNC souhaite, à propos de la publicité et l'enfant, que « les publicités d'adressant aux enfants excluent tout risque de tromperie et leur présentation soit claire, loyale et suffisante en termes d'informations quant aux offres commerciales qu'elles véhiculent et aux objectifs économiques auxquelles elles répondent », en particulier sur la taille réelle, la valeur, la nature et la durée de vie et les performances, sur les résultats du produit montrés par la publicité en fonction notamment de l'âge, sur l'indication du prix, sur la réaffirmation des consignes spéciales d'information et sur l'information des parents quant aux systèmes de filtrage existant sur le marché. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.