Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann * demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire en faveur des débitants de tabacs qui se sont préparés dans la disposition de l'euro et ce dès le 14 décembre prochain, A compté du 1er janvier 2002, c'est près de 10 millions de clients qui afflueront dans leur magasin. La profession souhaiterait avoir confirmation de la suppression de la prochaine déclaration des stocks de début d'année, tant il semble impossibile de concilier la contrainte d'une fastidieuse déclaration (de 5 à 6 heures, en moyenne par buraliste) avec l'énorme charge de travail que représente déjà le passage à l'euro - mesure que semblait accueillir favorablement notre ministère. Il se révèle que la décision d'une augmentation sensiblement supérieure des droits sur le tabac serait de nature à remettre en cause cette mesure de bon sens et de reconnaissance du rôle joué par les buralistes avec l'euro sous prétexte qu'elle serait de nature à entamer marginalement les recettes fiscales ! C'est faire fi des difficultés chroniques de trésorerie que connaît la grande majorité des buralistes contraints de payer comptant toute commande excédant la base cautionnée sur laquelle est limitée leur crédit de livraison. Comme c'est faire fi du sens des responsabilités des débitants de tabac, préposés de l'administration et auxquels l'Etat accorde déjà sa confiance pour l'euro. Il lui demande sa position sur cette question.