Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2001

CRÉATION D'« EULIA »

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Balligand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, c'est à midi qu'est née EULIA. En effet, le président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ont fait le point sur le projet d'alliance, qui a été ainsi baptisée et qui scelle le rapprochement entre leurs groupes.
Il s'agit d'un projet d'envergure qui concourt à la modernisation du secteur bancaire et financier français, et qui, tout au long du processus de gestation, a toujours reçu votre soutien. Par la loi du 25 juin 1999, qu'elle avait longuement débattue, l'Assemblée a d'abord réformé les caisses d'épargne afin de les rendre plus solides. Puis, en avril 2000, elle a voté, dans le cadre de la loi sur les nouvelles régulations économiques, la création de CDC IXIS, banque d'investissement et de financement de la Caisse des dépôts. Cette création a permis de bien identifier et de développer les activités concurrentielles en même temps qu'ont été consolidées les missions publiques de la Caisse des dépôts. Tout cela s'est effectué dans le cadre de la mise en conformité avec les règles européennes.
Le nouveau rapprochement constitue un pas supplémentaire par l'alliance d'une banque de détail et d'une banque d'investissement qui permet de créer, derrière le Crédit agricole et derrière BNP-Paribas, un troisième acteur majeur du secteur bancaire français.
Monsieur le ministre, notre assemblée serait heureuse que vous puissiez lui communiquer la valorisation des différentes sociétés apportées dans cette alliance par la Caisse des dépôts et lui expliquer comment l'estimation a été faite. D'autre part, l'apparition de ce nouvel acteur aura-t-elle une influence significative sur les places financières françaises et européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, je répondrai rapidement, car je comprends que nous sommes un peu en retard.
Monsieur Balligand, vous connaissez très bien cette opération, puisque vous suivez de près les activités de la Caisse des dépôts et des caisses d'épargne.
Deux questions, deux réponses.
Cette opération s'effectue sur la base d'une valorisation de CDC IXIS d'environ 55 milliards de francs et elle conduit à la création d'une entité qui disposera de près de 46 milliards d'actifs et de 33 milliards de fonds propres.
J'ai veillé à ce que cette évaluation soit soumise à l'avis préalable de la commission des participations et des transferts. Cet avis n'était pas juridiquement requis, mais j'ai pensé que c'était préférable. Je vous confirme que la commission a approuvé l'équilibre financier de l'alliance. Voilà pour la première réponse.
S'agissant du deuxième point, la constitution d'EULIA est la conséquence logique des liens historiques qui existaient entre la Caisse des dépôts et les caisses d'épargne et des complémentarités industrielles évidentes qu'il y a entre les deux groupes. Cela donnera naissance à un grand groupe généraliste s'appuyant sur le deuxième réseau bancaire français - le quatrième en France par le montant des fonds propres -, qui est présent sur toute la gamme des métiers bancaires.
Comme vous le souhaitez, le secteur bancaire français va donc se structurer plus fortement et renforcer sa présence au sein de la zone euro. Je pense que c'est une excellente nouvelle pour tous ceux qui sont attachés à la présence d'un pôle financier public fort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)