Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2001

35 HEURES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Jean Vila, pour le groupe communiste.
M. Jean Vila. Monsieur le ministre de la fonction publique, la mise en place des 35 heures - loi que le groupe communiste a soutenue et votée - peut être considérée comme une avancée sociale irréversible et de grande portée,...
M. Philippe Auberger. Mais non !
M. Jean Vila. ... comme l'ont été les 40 heures ou les congés payés.
Mais, aujourd'hui, dans la fonction publique, l'espoir d'une modernisation de l'administration et d'une nouvelle qualité de vie se transforment en une grande inquiétude. Les profonds mouvements sociaux que connaît le pays, comme ceux de la santé, de l'équipement, de la justice et bien d'autres, trouvent l'essentiel de leur fondement dans l'application des 35 heures. Car comment admettre de réduire de 39 heures à 35 heures le temps de travail sans création d'emplois ?
Malgré l'effort consenti dans le budget pour 2002, les difficultés seront encore plus grandes, car ce budget ne tient pas compte de la réduction du temps de travail.
Dans de nombreux cas, les 35 heures se traduisent par une accélération du processus de privatisation, directement ou par l'externalisation de certaines tâches. Cette atteinte grave aux services publics ne peut ravir que les bancs de l'opposition. Leurs leaders ne préconisent-ils pas de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur trois ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Créer des emplois, améliorer les conditions de travail et de vie sont les objectifs que s'était fixés la loi. L'Etat patron ne donne pas l'exemple, bien au contraire.
Faudra-t-il que les fonctionnaires envahissent encore longtemps les rues pour qu'ils se fassent réellement entendre ?
Monsieur le ministre, il est possible de satisfaire les revendications qui s'expriment. Les moyens existent. Le Gouvernement a su le faire ces jours derniers pour les policiers et les gendarmes. La fonction publique ne saurait être coupée en tranches, tous les fonctionnaires ont les mêmes droits. Si des moyens supplémentaires sont nécessaires, le groupe communiste propose que les revenus du capital et de la spéculation soient enfin frappés de prélèvements, même si cela ne fait pas plaisir au MEDEF, aujourd'hui porte-parole de l'opposition et de toute la droite. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Mme Odette Grzegrzulka. Ça, c'est vrai !
M. Jean Vila. Monsieur le ministre, comment comptez-vous répondre positivement aux créations d'emplois que réclament unanimement les fonctionnaires et leurs syndicats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à qui je demande d'être concis afin que, aujourd'hui, toutes les questions puissent être posées.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Je vous remercie, monsieur le député, de l'attention que vous portez, de manière constante, à cette très grande réforme qu'est celle des 35 heures, non seulement dans le privé, mais aussi dans le public.
Le 1er janvier prochain marquera l'entrée en vigueur de cette réforme pour les grandes entreprises comme pour les petites entreprises, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Je pense qu'elle marquera très profondément l'ensemble de notre société, grâce à tous les avantages qu'elle aura créés et à toutes les réorganisations qu'elle aura permises.
Votre question porte principalement sur la conséquence sur l'emploi du passage aux 35 heures dans les fonctions publiques. Je ne peux pas y répondre de façon globale, car les secteurs sont très différents les uns des autres.
Ainsi, dans le secteur hospitalier, où la durée du travail est de 39 heures ou plus, où le travail est posté et où il faut un nombre d'infirmières déterminé pour rendre le service nécessaire aux malades, il était indispensable de créer des emplois supplémentaires en très grand nombre : le Gouvernement a décidé d'en créer 45 000.
Dans tous les secteurs où il y a des emplois postés, il est nécessaire de renforcer les effectifs.
Au ministère de l'équipement, il a fallu débloquer ce qu'on appelle des emplois vacants pour pratiquer des embauches supplémentaires en 2002 et en 2003.
Toutefois, dans d'autres secteurs où le temps de travail est plus proche de 35 heures que de 39 heures, la conséquence en termes de création d'emplois ne peut pas être automatique.
J'aimerais souligner aussi combien ce passage aux 35 heures a permis un très grand nombre de discussions et d'accords. Aujourd'hui, plus de 80 % des personnels des administrations, de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière, sont couverts par un accord signé par une majorité d'organisations syndicales représentant une majorité des personnels.
M. Pierre Lellouche. C'est sans doute pour cela qu'ils sont dans la rue !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Faute de temps, je ne pourrais pas égrener ici les exemples qui montrent que le passage aux 35 heures a permis d'améliorer le service apporté aux usagers. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Messieurs de l'opposition (Exclamations sur les mêmes bancs), dans ce domaine aussi, il vous faudra remédier à vos incohérences : ou bien vous êtes pour les 35 heures, et, dans ce cas, manifestez-le ; ou bien vous êtes contre, comme vous êtes en train de le montrer, et, dans ce cas, vous devez le dire au pays et lui indiquer que, si vous accédiez de nouveau au pouvoir, vous reviendriez sur cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues, pour « dire », vous n'êtes pas forcément obligés de claquer vos pupitres !