Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Christian Cuvilliez.
M. Christian Cuvilliez. Lors du débat budgétaire, j'avais interpellé Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'insuffisance des moyens budgétaires et les chantiers à mettre en oeuvre pour permettre à la presse écrite de retrouver les bases d'un développement durable.
A l'époque, nous avions pris acte d'une volonté de réaffirmer le rôle de l'Etat à l'égard de la presse écrite pour créer les conditions de l'expression du pluralisme. Nous avions conditionné notre soutien au budget par l'engagement, dans l'année en cours, de réflexions et de négociations avec les parties intéressées.
A ce jour, comme nous l'ont montré les auditions des principaux représentants de la presse, directeurs de la presse nationale et de la presse quotidienne régionale, devant le groupe de travail Liberté de communication et le groupe d'études Economie de la presse écrite, ces chantiers n'ont fait l'objet d'aucune discussion officielle. Tous les professionnels concernés nous ont exprimé leur inquiétude devant le manque de négociation et l'absence de résolution.
S'agissant, premièrement, de la réforme des aides à la presse, l'ensemble de la presse souhaite voir doubler le fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires. Rappelons que, en cinq ans, les recettes publicitaires de la presse écrite ont diminué de 1,95 milliard de francs, tandis que celles de la télévision progressaient de 2,1 milliards de francs.
Deuxièmement, la loi de finances de 1998 avait institué une taxe de 1 % sur le hors-média, destinée à financer la modernisation de la presse. A ce jour, le plus grand flou perdure sur le rendement, l'assiette de cette taxe, les critères de distribution garantissant l'indépendance des journaux.
Troisièmement, le Gouvernement devait engager des négociations tant avec les salariés, les journalistes, qu'avec les patrons de presse, sur la suppression de l'abattement des 30 %. Considérant que cet abattement, loin de constituer un privilège, répond à des particularités de la profession, et doit être ou perpétué ou remplacé par une autre modalité après une large concertation, il doit avoir un seul objectif: ne pas mettre en danger l'avenir économique et financier de la presse écrite, notamment celle d'opinion, et préserver les revenus des journalistes.
Nous arrivons en juin et déjà on parle des arbitrages de la loi de finances pour 1999, mais ces chantiers sont au point mort.
Je demande donc à M. le ministre de l'économie et des finances: qu'en est-il de ces trois questions ? (Applaudissement sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, vous avez posé trois questions relatives à l'avenir de la presse écrite.
Je tiens à vous rassurer: ces trois chantiers sont bien vivants.
Le premier est relatif aux abattements dont bénéficient un certain nombre de professions, notamment les journalistes, pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Vous savez que, dans l'article 10 de la loi de finances pour 1998, il a été prévu, d'une part, que ces déductions forfaitaires supplémentaires seraient progressivement supprimés, à partir de l'imposition en 1999 des revenus de 1998, et, d'autre part - vous y avez fait allusion - qu'une concertation serait ouverte avec les professions concernées pour dégager «une solution équitable et durable». La concertation a été ouverte en ce qui concerne les journalistes, sur lesquels vous m'interrogez, par ma collègue, la ministre de la culture et de la communication, qui a reçu l'intersyndicale des journalistes au mois de février. Les contacts se sont poursuivis. L'intersyndicale va être reçue à nouveau pour trouver les solutions techniques nécessaires. Donc, sur ce point, le chantier n'est pas au point mort, comme vous semblez le croire.
Le deuxième chantier concerne la taxe de 1 % sur le hors-média destinée à financer la modernisation de la presse. Cette initiative du député Jean-Marie Le Guen dans la loi de finances pour 1998 va déboucher par un prélèvement, au mois de juillet. Je ne peux pas vous garantir que le rendement sera de 300 millions de francs - le Gouvernement ne s'est jamais engagé que sur une estimation -, mais une concertation est déjà engagée avec les professionnels sur la répartition des sommes ainsi collectées. Cette concertation, là encore, débouchera avant l'été.
Enfin, le troisième chantier porte sur le fonds d'aide aux quotidiens qui ont de faibles ressources publicitaires. Je vous rappelle que ce fonds a vu sa dotation augmenter de 50 % depuis 1995; elle est de 19 millions de francs en 1998.
Je ne peux pas vous faire de promesses s'agissant du budget pour 1999, mais je peux vous dire que le Gouvernement est particulièrement attentif à l'avenir de la presse d'opinion et le montrera dans le budget pour 1999, car elle exprime un pluralisme nécessaire à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Roland Vuillaume. Pluralisme de gauche !