Question de : M. Jean Pontier
Ardèche (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Pontier.
M. Jean Pontier. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pérennité du travail au noir et sur les possibilités qu'a notamment l'inspection du travail pour mieux le contrôler afin de bien le sanctionner.
Je vais prendre comme exemple le département de la Drôme, et je prie mes collègues de ce département de m'en excuser. Je suis en effet député de l'Ardèche, mais je suis très immergé dans les problèmes d'insertion par l'activité économique de la Drôme. Cela dit, le problème se pose dans tous les départements français.
Ainsi, dans la Drôme, sur 57 482 personnes en âge de travailler et sans emploi, 24 826 sont inscrites comme demandeurs d'emploi et perçoivent à ce titre des indemnités, 8 500 sont RMIstes et 518 classées sans domicile fixe. Des 25 000 personnes environ qui restent, on ne sait rien, sauf qu'elles doivent bien se débrouiller pour vivre.
Si, comme on en convient habituellement au plan local, tous les secteurs de l'économie sont touchés par le travail au noir, certaines activités, comme le bâtiment et l'agriculture, apparaissent moins contrôlables que l'hôtellerie et la restauration, par exemple.
Grâce aux contrôles réguliers et aux opérations «coup de poing» assurées par les seuls neuf agents, trois inspecteurs et six contrôleurs, de la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme, avec l'aide des vérificateurs de la gendarmerie, de l'URSSAF et des services des impôts, on essaie de contrer ce fléau. Par contre, en voyant les moyens tellement insuffisants affectés à l'inspection du travail, on se demande si l'Etat a vraiment la volonté de combattre effectivement cette plaie. Pourtant, en diminuant les rentrées fiscales, cette économie parallèle coûte cher à la nation. Quant aux salariés du travail au noir, ils sont, nous le savons, privés de toutes prestations sociales.
Je souhaite donc savoir, madame la ministre, quelle politique volontariste de lutte contre le travail au noir sera mise en place par le Gouvernement, et surtout avec quels moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Cette année encore, monsieur le député, l'une des priorités essentielles de l'inspection du travail a été la lutte contre le travail clandestin. Celui-ci pose en effet un problème pour les salariés eux-mêmes d'abord, privés de tout statut et notamment de la sécurité sociale, des droits à la retraite, avec des graves conséquences en cas d'accident du travail, mais aussi pour l'équilibre de nos régimes fiscaux et sociaux. L'inspection du travail a d'ailleurs dressé plus de dix milles procès-verbaux l'année dernière.
Plusieurs avancées significatives, aussi bien dans la réglementation que dans les pratiques, nous permettent aujourd'hui d'être beaucoup plus efficaces dans la lutte contre le travail clandestin.
Tout d'abord, un certain nombre de professions aident nos services à organiser cette lutte. J'avais engagé ce travail en 1991 avec le textile et l'habillement. C'est le cas aujourd'hui, notamment dans la Drôme, avec l'hôtellerie et avec la restauration. Une telle coopération est un plus significatif.
Par ailleurs, l'infraction est dorénavant caractérisée lorsqu'il n'y a pas eu de déclaration préalable d'embauche ou de fiche de paie. Les contrôles sont ainsi plus faciles pour les inspecteurs du travail.
Cela dit, si nous voulons lutter contre le travail noir, nous devons aussi aider les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les chefs de PME à embaucher dans des conditions plus faciles. Le Premier ministre a annoncé un programme, que met en oeuvre notamment Mme Lebranchu. Il s'agit de simplifier largement les déclarations à la sécurité sociale et au fisc. Nous y travaillons.
M. Jean-Michel Ferrand. Baissez les charges !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Les agriculteurs de la Drôme bénéficient du titre saisonnier agricole, un nouveau titre qui permet d'embaucher dans de meilleures conditions et de manière beaucoup plus simple.
M. André Angot. Baissez les charges !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Comme vous le savez, car vous êtes très préoccupé par l'insertion des chômeurs, le préfet de la Drôme, comme d'ailleurs ceux des départements du Sud, met en place avec les professionnels, à l'approche des périodes saisonnières, notamment dans l'agriculture, un système permettant à des personnes inscrites à l'ANPE de bénéficier d'emplois saisonniers. L'année dernière, un grand nombre de chômeurs ont pu en bénéficier, ce qui évite le recours à des personnes extérieures comme cela avait été trop souvent le cas par le passé. Le système est déjà en place pour l'été.
M. Jean-Michel Ferrand. Baissez les charges !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il faut, en outre, vous avez raison, que l'inspection du travail ait des moyens nouveaux. Je viens d'obtenir le recrutement de quinze inspecteurs du travail supplémentaires par un concours exceptionnel. C'est beaucoup.
Enfin, l'action contre le travail illégal ne va pas sans la lutte contre la fraude fiscale. Christian Sautter a présenté ce matin en conseil des ministres le programme du Gouvernement en ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)