Question de : M. Jacques Peyrat
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Peyrat.
M. Jacques Peyrat. Monsieur le ministre délégué à la ville, au cours de l'une des séances de questions au Gouvernement de la semaine dernière, vous avez déclaré que le Gouvernement ne pouvait admettre que de l'argent public soit dilapidé...
Mme Odette Grzegrzulka. M. Bartolone a raison !
M. Jacques Peyrat. ... sans que soient vraiment créés des emplois dans les zones franches.
Comme nombre de mes collègues qui ont une zone franche dans leur circonscription, j'avoue avoir été profondément choqué par de tels propos qui méconnaissent totalement la réalité du terrain.
Mme Odette Grzegrzulka. Vous préférez le pillage ?
M. Jacques Peyrat. Il est vrai que, nouvellement arrivé au Gouvernement, vous n'avez pas eu le temps de visiter ces quartiers...
M. Didier Boulaud. Surtout à Nice ! La promenade des Anglais en zone franche !
M. Jacques Peyrat. ... et de vous rendre compte que, loin d'être dilapidé, l'argent public y est au contraire utilisé à bon escient ,et qu'il contribue à recréer, dans ces quartiers qui étaient hier à l'abandon, de l'activité et des emplois.
Je n'en dirai pas autant du Gouvernement qui aura mis neuf mois pour se rendre compte qu'un ministre de la ville de plein exercice était nécessaire et à qui depuis douze mois, la critique systématique de l'action de ses prédécesseurs et la commande d'un nouveau rapport a tenu lieu de politique de la vile. C'est tout de même un peu léger.
Mme Odette Grzegrzulka. Un plan Marshall !
M. Jacques Peyrat. Vos propos de la semaine dernière ont jeté le trouble parmi les élus qui travaillent depuis quinze mois à la réussite des zones franches et qui commencent à en récolter les fruits, ainsi que parmi les chefs d'entreprise qui ont fait le pari de la relance de l'activité dans ces quartiers et qui n'ont pas l'impression de gaspiller l'argent public quand ils l'utilisent pour créer des emplois à destination des jeunes de ces quartiers qui sont en grande difficulté.
M. Albert Facon. La méthode Médecin !
M. Jacques Peyrat. Considérez-vous réellement, monsieur le ministre, que l'argent public soit dilapidé dans ces quartiers, alors que 14 000 emplois y ont été installés dont plus de 50 % correspondent à des créations, selon la dernière évaluation de l'association des maires des villes à zones franches ?
Mme Odette Grzegrzulka. Il s'agit d'emplois fictifs !
M. Jacques Peyrat. Plus généralement, allez-vous pérenniser cette orientation nouvelle de la politique de la ville, qui consiste à aller au-delà de la simple assistance, en favorisant toutes les initiatives créatrices de richesses, et donc d'emplois ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, vous avez raison sur un point: je n'ai pas eu besoin de visiter les quartiers auxquels vous faites référence, parce que j'y vis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.) C'est là une grande différence entre vous et moi ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jacques Peyrat. Pas du tout !
M. le ministre délégué à la ville. Monsieur le député, vous avez raison sur un autre point, c'est que ce zonage supplémentaire que constituent les zones franches urbaines, même s'il complexifie quelque peu la lisibilité de la politique de la ville, a permis d'intégrer une dimension supplémentaire dans l'approche de cette politique: la dimension économique.
Toutefois, il suffit d'interroger les élus et les chefs d'entreprise dont les circonscriptions ou les installations sont situées autour de ces zones franches urbaines pour s'aperçevoir que ces derrières ont suscité des effets pervers. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Mme Odette Grzegrzulka. Absolument !
M. Richard Cazenave. C'est vous qui êtes des pervers !
M. le ministre délégué à la ville. S'agissant des emplois créés dans ces zones franches urbaines, il est important, pour le Gouvernement comme pour l'ensemble du pays, de savoir la part qui revient véritablement à la création et celle qui relève de la délocalisation.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Très juste !
M. le ministre délégué à la ville. Sachez-le aussi, il n'est absolument pas question pour le Gouvernement de revenir sur l'engagement de l'Etat: les zones franches urbaines seront maintenues. Toutefois, il est nécessaire, pour l'ensemble de la collectivité nationale, de réfléchir à la sortie de ce processus qui a été prévu pour durer cinq ans. Il est indispensable de savoir quel est le nombre exact des emplois qui ont été créés, quel a été leur coût, quels ont été les effets d'aubaine, quelle est la part de concurrence déloyale qui a résulté de l'installation des zones franches, pour pouvoir élaborer, dans le cadre des futurs contrats de plan, un outil permettant d'intervenir au niveau économique dans les quartiers en difficulté et d'offrir de véritables emplois à leurs habitants...
M. Richard Cazenave. Créez une commission !
M. le ministre délégué à la ville. ... dont la créativité doit être mise en avant. Il faut faire de la dimension économique un véritable outil de la politique de la ville. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)