Question de : M. Pierre Carassus
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Pierre Carassus
M. Pierre Carassus. D'après la presse locale, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité va recevoir très prochainement les représentants des salariés de la société Cooper, entreprise familiale basée à Melun depuis 1907.
En 1994, Rhône-Poulenc en prend le contrôle. La société regroupe dix établissements, compte 1 730 salariés et affiche une situation financière très confortable.
Dès 1995, 228 emplois sont supprimés. Le 15 avril dernier, un deuxième plan social a été annoncé. Il prévoit la disparition complémentaire de 416 emplois pour, prétend-on, rétablir la rentabilité de l'entreprise.
Or, dans le même temps, la direction de Rhône-Poulenc publie, sans doute à l'intention des marchés financiers, un communiqué triomphaliste où elle se félicite que, pour le premier trimestre de 1998, le résultat net de Rhône-Poulenc soit en progression de 29,5 % par rapport à 1997, le bénéfice net par action progressant quant à lui de 18 %.
On peut se demander si la direction de Rhône-Poulenc n'a pas acquis la Cooper que pour mettre la main sur son puissant réseau commercial.
Dans ces conditions, ne serait-il pas temps que l'Etat refuse ces prétendus plans sociaux qui mobilisent des financements publics importants et ne servent qu'à masquer de redoutables stratégies financières qui tuent l'emploi et fragilisent notre industrie ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, Mme Martine Aubry aurait souhaité répondre elle-même à votre question, mais elle est actuellement retenue au Sénat. Elle aura sans doute l'occasion de vous donner ultérieurement plus de précisions sur ce dossier.
Le groupe Rhône-Poulenc-Rorer a en effet annoncé une restructuration importante, non seulement de la Cooper, mais aussi de la maison-mère Rhône-Poulenc-Rorer SA.
Cette restructuration touche principalement les secteurs de la distribution et de la recherche-développement ainsi que les effectifs de structures. Elle s'accompagne, selon l'entreprise, d'une remise à plat des organisations et des circuits logistiques.
Vous l'avez rappelé, Rhône-Poulenc-Rorer engage cette restructuration à un moment où sa situation financière n'est pas préoccupante, même si l'entreprise est en concurrence avec d'autres groupes pharmaceutiques mondiaux qui dégagent souvent des profits encore bien plus importants.
Votre question est essentielle. Lorsqu'une entreprise dégage des bénéfices et annonce des résultats aussi importants, il doit y avoir débat entre ses responsables et ses salariés afin qu'on n'ait pas l'impression que l'emploi est une simple variable d'ajustement.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement fera tout son possible pour que le débat ait lieu au sein de l'entreprise, pour que la négociation intègre les notions de réduction du temps de travail et d'accompagnement individuel, et pour qu'il n'y ait pas de salariés laissés sur le bord de la route, eu égard aux résultats financiers annoncés.
Vous avez également fait référence aux moyens financiers publics destinés à accompagner les restructurations par le biais du Fonds national pour l'emploi. Ceux-ci doivent être mobilisés en priorité en faveur des entreprises qui n'ont pas les moyens de financer leur propre restructuration. Les services du ministère suivront le dossier dans cet esprit et, au moment où il examinera les demandes, le Gouvernement se prononcera en tenant compte des critères que je viens d'énoncer. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)