Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Fousseret.
M. Jean-Louis Fousseret. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nous avons constaté avec satisfaction lors de l'examen du budget que les crédits de la recherche connaissaient une hausse sensible, ce qui permet notamment d'augmenter ceux destinés à la recherche universitaire.
Dans le domaine de la recherche, notre pays dispose d'atouts majeurs. Pourtant, monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux docteurs se trouvent actuellement dans une situation économique presque catastrophique. De nombreux diplômés de niveau bac + 8 ou bac + 9, mais aussi de nombreux jeunes inventeurs ne peuvent exercer leurs talents faute de financements audacieux. Plusieurs émissions de télévision ont montré la misère de la recherche française et fait état de l'hémorragie de matière grise en direction des pays anglo-saxons. Trop de jeunes chercheurs sont à la recherche d'un emploi, d'un laboratoire, d'une entreprise pour les accueillir.
Mais à la fuite des cerveaux s'ajoute un mal encore plus grand: la non-utilisation par la nation de la formation qu'elle transmet. Quel est l'intérêt de former des chercheurs s'ils ne peuvent chercher ? Aussi, je souhaite, monsieur le ministre, que vous informiez la représentation nationale de l'ampleur de ces problèmes de non-emploi et d'exode de l'intelligence et que vous lui fassiez part des mesures que vous entendez prendre pour assurer une meilleure adéquation entre l'activité des laboratoires et le secteur industriel, notamment les PME et les PMI, en favorisant, d'une part, les transferts de technologies et de compétence, d'autre part, le développement du capital-risque pour aider les jeunes chercheurs à développer leurs innovations et leur esprit d'entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, vous avez évoqué le problème de l'emploi des jeunes docteurs dont la raison essentielle tient tout simplement au fait que, pendant un certain nombre d'années, on n'a plus créé de postes de chercheurs. Cette situation a changé l'année dernière, puisque nous avons remis des postes de jeunes chercheurs en création dans les organismes. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.) Ensuite, nous ferons disparaître le «bourrelet» actuel (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et indépendants) en deux ans avec certaines mesures de création.
On ne peut pas dire, monsieur le député, que notre budget de la recherche est misérable puisque, par rapport au produit national brut, nous sommes au même niveau que les Etat-Unis d'Amérique et l'Allemagne.
Mais, pendant des années, on a préféré accorder des subventions aux grandes entreprises plutôt que créer des postes, et aider les PME-PMI innovantes. («Voilà !» sur divers bancs du groupe socialiste.) Le Gouvernement a donc l'intention d'opérer un changement dominant de politique («Très bien !» sur divers bancs du groupe socialiste), et il a commencé à le faire.
Mon collègue Dominique Strauss-Kahn et moi-même avons mis en place des systèmes de capital-risque pour jeunes chercheurs, ainsi qu'un système de fonds d'amorçage. Nous avons consacré 50 millions de francs à la création de postes pour les postdoctorants dans les petites et moyennes entreprises et nous avons prévu, dans la ligne d'ailleurs d'un projet de loi préparé par mon prédécesseur, M. d'Aubert («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française), de présenter un texte de loi qui permettra aux chercheurs de créer des entreprises, de participer à l'effort d'innovation et au transfert de technologies. Il y a là un plan cohérent, que nous avons annoncé à l'occasion des assises de l'innovation et qui sera poursuivi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)