Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Alfred Recours.
M. Alfred Recours. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la baisse du taux du livret A et de l'épargne-logement s'accompagne d'une baisse des intérêts d'emprunts pour le logement, et la rémunération reste supérieure à l'inflation. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le maintien du taux du livret d'épargne populaire à un niveau très supérieur à l'inflation donne des garanties aux petits épargnants. La baisse de taux du livret A devrait aussi avoir des contreparties, en termes de baisse des loyers. Mais suffira-t-elle à relancer la construction de logements sociaux ? L'annonce d'un allongement de la durée des prêts aux organismes HLM ne serait-elle pas la bienvenue ? Pour le logement des particuliers, une baisse de la TVA, déjà accordée pour le logement social, ne contribuerait-elle pas à relancer la croissance dans ce secteur, donc l'emploi ?
En résumé, monsieur le ministre, quels aspects positifs voyez-vous à la baisse du taux du livret A et de l'épargne ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quelles contreparties en attendre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, la baisse de l'inflation et celle des taux ont été à l'origine d'une situation qui était devenue malsaine puisque le livret A, destiné au financement du logement social, générait des prêts qui revenaient finalement plus cher aux organismes de HLM que ceux qu'ils auraient pu obtenir auprès des banques ou sur le marché.
M. Richard Cazenave. C'est exactement ce que disait Jean Arthuis !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette situation paradoxale ne pouvait satisfaire que ceux qui ne veulent pas que le logement social se développe. Il fallait y remédier. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le Gouvernement a donc décrété une baisse d'un demi-point de rémunération des livrets A, ainsi que des CODEVI, puisque ce que je dis pour les HLM vaut aussi pour les PME au travers des CODEVI.
M. Richard Cazenave. C'est exactement ce que préconisait M. Arthuis !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Qu'advient-il dès lors de l'épargnant ? Nous avons tenu à ce que le livret d'épargne populaire, qui intéresse les épargnants aux ressources les moins importantes, ne soit pas affecté. Il continue par conséquent de rapporter 4,75 %. Avec une inflation à seulement 1 %, le taux de rendement net d'impôt est donc de 3,75 %, ce qui est considérable. Nous avons aussi souhaité que, contrairement à ce qui s'est passé au cours des années antérieures (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), l'épargnant ait la garantie que le taux de rendement du livret A sera toujours supérieur d'au moins un point au taux de l'inflation. Le Gouvernement résout ainsi définitivement la question de la garantie de pouvoir d'achat de l'épargne populaire.
Vous me demandez, monsieur le député, si ces mesures d'aide au logement social sont suffisantes. Vous en connaissez l'ampleur. Elles représentent environ 25 000 francs de subvention par logement social. Cela va permettre la construction de logements sociaux neufs et contribuer à la baisse des loyers dans le logement social.
M. Richard Cazenave. On dirait Périssol !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Par ailleurs, pour ne pas en rester là, le Gouvernement a créé deux enveloppes de 10 milliards de francs chacune. La première est destinée à aider à la démolition de logements trop vétustes et à la reconstruction, à leur place, de logements sociaux. La seconde enveloppe doit permettre de financer ce que l'on appelle des prêts projets urbains pour des projets de revitalisation de la vie des quartiers.
Enfin, le Gouvernement a décidé de faciliter l'action de la Caisse de garantie du logement social, qui permet aux organismes HLM de s'aventurer dans des investissements qu'ils n'auraient pas toujours osé faire s'ils n'avaient pas été garantis.
Tout cela constitue un progrès considérable pour le logement social, mais n'est peut-être pas suffisant. Vous évoquez des pistes - allongement de la durée de prêts, baisse de la TVA - auxquelles nous devons réfléchir dans le cadre de la préparation du budget de l'année prochaine. Cela ne veut pas dire que tout est possible, mais il nous faut accentuer encore l'effort considérable qui vient d'être engagé en faveur du logement social.
Je suis sûr que les épargnants français, qui ont tous un livret de caisse d'épargne et qui savent que cet argent sert au logement social, qui sont, d'un côté, épargnants mais, de l'autre, bénéficiaires du logement social, comprennent que la mesure prise sert en fait les intérêts de ceux qui ont le plus besoin de l'aide de l'Etat, notamment en matière de logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)