Question de : M. Maurice Janetti
Var (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Maurice Janetti.
M. Maurice Janetti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, en novembre dernier, vous aviez indiqué à la représentation nationale combien vous étiez attaché à la mise en oeuvre de la réforme des services d'incendie et de secours, telle qu'elle découlait des lois du 3 mai 1996.
Aujourd'hui, sur le terrain, à l'approche de la saison d'été et des risques d'incendie, particulièrement dans le Var et dans les départements du Sud-Est, nombreuses sont encore les questions sur ce sujet, notamment en ce qui concerne les problèmes statutaires et indemnitaires. Où en est exactement la mise en oeuvre de ces réformes ? Pouvez-vous répondre à ces questions ?
Ajoutons que les élus locaux que nous sommes et, fort légitimement du reste, les sapeurs-pompiers eux-mêmes et, au-delà, l'ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens ont besoin de savoir ce qu'il en est. Les secours seront-ils toujours assurés dans de bonnes conditions ? Pour ma part, je n'en doute pas. Mais surtout, à quel coût ? Enfin, doit-on s'attendre à une importante progression des coûts ? Si oui, aux dépens de qui ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous m'avez interrogé sur l'état d'application des deux lois du 3 mai 1996; d'une part, la loi sur la départementalisation des services d'incendie et de secours, d'autre part, la loi sur la promotion du volontariat.
Ces deux lois-cadres sont des lois de la République. Je m'efforce de les appliquer, car je crois que la départementalisation va dans la bonne direction. Elle doit permettre à nos concitoyens de se sentir encore mieux protégés. J'attache une grande importance à l'application de ces deux textes, car je sais la fonction essentielle qu'assurent les sapeurs-pompiers dans notre pays, l'appréciation très positive que leur portent nos concitoyens et le rôle souvent décisif qu'ils peuvent jouer dans de très nombreux domaines.
Où en est l'application de ces réformes. J'ai tenu à ce qu'un bilan soit dressé peu de temps après mon arrivée, afin de pouvoir avancer sur un terrain solide. Quatre-vingt-seize conseils d'administration ont été élus. Dix ont déjà désigné leur président. Un dialogue fécond a pu s'engager avec eux ainsi qu'avec les instances paritaires.
Sur le plan de l'organisation, un décret a été pris au mois de décembre, de même qu'un décret statutaire il y a peu; enfin, un dernier décret indemnitaire est paru le 7 juin.
Reste le problème du régime de travail. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, que j'ai réuni, n'a pu se mettre d'accord. Respectueux du principe de libre administration des collectivités locales, j'en ai pris acte. Il appartient désormais aux intéressés - sapeurs-pompiers, syndicats, élus, CASDIS - de prendre leurs responsabilités et de trouver le bon point d'équilibre.
Mais vous êtes surtout soucieux du coût. Des premières enquêtes que j'ai fait diligenter, il résulte que le coût moyen par habitant est au moins de 250 francs, ce qui est élevé.
Il est vrai que la loi sur la départementalisation des sapeurs-pompiers n'a pas été précédée d'une étude d'impact financier. Comme je le disais tout à l'heure, c'est une loi-cadre. Il faut donc mieux connaître les conséquences financières de certaines mesures qui ont été prises ou qui vont l'être. Ce sera principalement le rôle des CASDIS, les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, qui devront, naturellement, prendre leur responsabilité.
Des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques doivent être élaborés. Il faut étudier l'implantation des casernes et mesurer les conditions dans lesquelles la défense sera assurée pour qu'elle le soit au meilleur coût.
Il ne faut pas se cacher qu'il y aura des dépenses supplémentaires, mais chacun devra faire le nécessaire pour les contenir dans des proportions acceptables.
Reste que nous pourrons travailler dans des conditions beaucoup plus sereines et dans un climat apaisé. Plusieurs chantiers ont été ouverts: tout ce qui touche à la formation, notammant des officiers, la réforme de l'encadrement et des catégories B et C.
J'attache beaucoup d'importance au facteur humain car, quelle que soit l'importance de structures qui fonctionnent bien, ce que nous visons à mettre sur pied, ce sont des services publics départementaux répondant aux besoins de nos concitoyens. Il y faut, d'abord et surtout, des femmes et des hommes motivés, bien formés et compétents.
De ce point de vue, nous avons un système qui combine harmonieusement la direction de la défense et de la sécurité civile qui dépend du ministère de l'intérieur, avec les moyens qui lui sont propres, les UISC, unités d'intervention de la sécurité civile, la BSPP, brigade des sapeurs-pompiers de Paris, d'une part, et, d'autre part, les 20 000 sapeurs-pompiers professionnels et 200 000 volontaires, un réseau associatif de qualité. L'accent sera mis sur le volontariat. Et je crois que toutes les mesures prises pour améliorer la formation, les vacations et l'allocation de vétérance vont dans le sens de la promotion du volontariat, dont nous ne pouvons pas nous passer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)