Question de : M. Yvon Montané
Gers (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Yvon Montané.
M. Yvon Montané. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, une nouvelle loi d'orientation agricole, prenant en compte les données de l'agriculture d'aujourd'hui, est devenue nécessaire, tout le monde en convient, pour préparer l'agriculture de demain dont notre pays a besoin.
Le projet de loi que vous avez présenté au conseil des ministres, ce matin, propose des réformes à la fois novatrices et ambitieuses (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) pour une agriculture tournée vers l'avenir et tentant de concilier les hommes, les produits et les territoires.
En le préparant, vous avez exprimé votre souci de maintenir une agriculture vivante sur tout le territoire national, d'assurer la pérennité du plus grand nombre d'exploitations à une époque où la désertification de nos campagnes devient inquiétante et où le renouvellement des générations pose problème.
Vous avez également classé au rang de priorité l'installation des jeunes agriculteurs et concrétisé cette priorité, garante du maintien de l'ensemble du tissu rural et de la vie dans nos campagnes, en affectant à ce dossier...
M. Christian Jacob. Quelle est la question ?
M. Yvon Montané. ... une enveloppe significative de plus d'un milliard de francs.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. La question !
M. le président. Monsieur Montané, je vous conseille vivement de vous acheminer vers votre question.
M. Yvon Montané. Sans oublier, transition et corollaire indispensables, la revalorisation des retraites agricoles de ceux qui sont, pour la plupart, les grands-parents ou les parents de ces jeunes agriculteurs qui tiendront, d'ailleurs, la semaine prochaine, leur congrès national en Gascogne, à Auch, dans le Gers, plus précisément.
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les grandes lignes de la loi d'orientation agricole ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union par la démocratie française.) En particulier, s'agissant de l'installation des jeunes, quelles mesures concrètes le Gouvernement propose-t-il afin que soit favorisé le maintien du plus grand nombre possible d'agriculteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, nombreux sont ceux qui souhaitent, depuis longtemps, un nouveau contrat entre les agriculteurs et la société. Le projet qui a été adopté ce matin en conseil des ministres apporte sa réponse.
M. Christian Jacob. Marché de dupes !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il part de trois idées principales que je ne fais qu'esquisser.
Il reconnaît l'existence de la dimension multifonctionnelle de l'agriculture qui, au-delà de l'acte de produire, peut aussi contribuer aux équilibres naturels.
M. Arthur Paecht. Les agriculteurs l'ont toujours fait !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il souligne la nécessité d'un rééquilibrage à la fois territorial et social afin de remédier aux grands déséquilibres instaurés par les politiques publiques, non seulement entre territoires, mais aussi entre agriculteurs et entre productions.
Il veut, enfin, substituer à une gestion administrative et un peu aveugle des aides publiques, une gestion contractualisée.
Mais l'objectif premier demeure, vous l'avez dit, monsieur le député, la présence d'une agriculture active sur tout le territoire. A ce titre, l'installation des jeunes, qui était ma priorité budgétaire en 1998, est au coeur de ce dispositif. Car il s'agit, à travers ce projet de loi, de maintenir des installations sur tout le territoire et d'encourager, de faciliter, d'accroître le maintien des installations facilement transmissibles, et donc de taille raisonnable.
Il nous fallait, par conséquent, remédier à l'agrandissement constant des exploitations et à leur concentration. Nous avons donc prévu d'étendre aux formes sociétaires les dispositions applicables aux personnes physiques en matière de contrôle des structures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Mais nous entendons, bien évidemment, aller au-delà. Et je tiens à vous dire ma volonté de poursuivre la recherche, en concertation, pour que nous allions plus encore vers ce que l'on appelle l'installation progressive, afin que l'installation soit ouverte à un maximum de jeunes non issus du milieu rural.
Telles sont les volontés - celle-là entre autres - que j'irai présenter dans le Gers, la semaine prochaine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, et du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)