remembrement
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la politique de remembrement. Le remembrement répondait à l'origine à l'accroissement de l'activité économique du monde agricole. Son application a permis de tendre vers une rationalisation des exploitations agricoles afin de regrouper les parcelles autour des corps de ferme. Le remembrement a ainsi sans nul doute permis à l'agriculture de notre pays d'exploiter les biens ruraux de façon plus économique. Cependant, le remembrement ayant largement agi dans notre milieu rural, la majorité des haies ont été arrachées, le bocage a presque disparu, de nombreux fossés ont été comblés, les talus ont été supprimés, tout cela pour faire place aux grandes surfaces agricoles actuelles. Or, cette énumération des conséquences du remembrement est aujourd'hui reconnue pour être en partie responsable des fréquentes inondations que nous subissons. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux graves conséquences que le remembrement engendre.
Réponse publiée le 16 juin 2003
Le ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pris la mesure des conséquences induites par la réalisation des opérations de remembrement sur les espaces ruraux en proposant de redéfinir les opérations d'aménagement foncier dans le cadre du projet de loi en faveur du monde rural. II est également prévu de décentraliser la procédure d'aménagement foncier. La préservation des haies fait bien entendu partie de la réflexion d'ensemble conduite à propos de l'évolution de l'aménagement foncier. Il est plus particulièrement prévu de recentrer le dispositif en promouvant des modes d'aménagement foncier souples qui ont l'avantage de réduire au maximum les travaux liés à la restructuration des exploitations limitant de ce fait significativement les risques de distruction de haies que l'honorable parlementaire évoque à propos du bocage.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003