orphelins
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application de l'extension du décret du 13 juillet 2000. L'extension de ce décret d'indemnisation à tous les orphelins de déportés sans distinction de race est bienvenue. Cependant, dans un souci d'équité et de justice, il faudrait que le dispositif retenu prévoie la rétroactivité au 13 juillet 2000 de la rente viagère accordée aux nouveaux bénéficiaires. En outre, il serait légitime d'accorder la même indemnisation aux ayants droit des orphelins décédés après le 13 juillet 2000. En conséquence, il souhaiterait savoir si ces deux mesures d'équité pouvaient être intégrées dans le dispositif d'indemnisation étendu. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants.
Réponse publiée le 24 février 2004
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Un décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 24 février 2004