Réponse publiée le 3 février 2004

La Fédération de Russie est en effet signataire de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que d'un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits humains. En outre, l'interdiction de la torture est inscrite explicitement dans sa Constitution de 1993. Pourtant, des cas de maltraitances, de brutalités et de violences sont régulièrement relevés par les organisations humanitaires, en particulier en Tchétchénie. Sur ce sujet, la position de la France est bien connue : elle condamne toutes les violences et a fortiori les traitements dégradants et les sévices perpétrés par des autorités militaires contre des civils. La France souhaite que les auteurs de ces violences, parfois de ces crimes, répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes, conformément à la législation russe. Les lourdes condamnations prononcées récemment à l'encontre de militaires opérant en Tchétchénie, y compris d'officiers supérieurs - tels que le colonel louri Boudanov, reconnu coupable du meurtre d'une jeune Tchétchène à l'issue d'un procès très médiatisé -, attestent d'ailleurs de la volonté des autorités judiciaires de punir les auteurs de tels actes. Enfin, la France saisit chaque occasion, dans le cadre de son dialogue bilatéral avec la Russie comme dans les enceintes multilatérales, pour appeler à mettre un terme à la spirale de la violence en Tchétchénie et à améliorer rapidement le sort des populations civiles, durement éprouvées par un conflit particulièrement meurtrier. Plus généralement, s'agissant du fonctionnement des forces de police en Russie, des progrès importants ont incontestablement été réalisés au cours des dernières années, avec l'engagement de la Russie sur la voie de l'État de droit. Malgré de nombreuses difficultés, l'action des forces de l'ordre est désormais circonscrite dans un cadre juridique précis, sous le contrôle du Parlement. En outre, de nouvelles dispositions législatives et réglementaires adoptées récemment ont permis de renforcer les droits des personnes placées en état d'arrestation. Ainsi, le nouveau code de procédure pénale adopté en 2001 - et remplaçant le code soviétique de 1961 - accroît le rôle des tribunaux et réduit le temps de détention préalable à 48 heures. Cette réduction du temps de détention hors du contrôle judiciaire constitue un progrès significatif car elle contribue à éviter les actes de torture et les mauvais traitements : la comparution rapide devant un tribunal est en effet l'occasion pour les éventuelles victimes d'actes arbitraires ou de violences policières d'informer le magistrat beaucoup plus tôt qu'auparavant. Le nouveau dispositif a par ailleurs été complété en 2003 avec le profond remaniement du code pénal - une centaine d'amendements ont été adoptés par la Douma à la fin de l'année dernière - dans le sens d'une plus grande « humanisation ». La France restera naturellement vigilante sur cette question, qui constitue un aspect important de la transition en Russie.