crèches et garderies
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le problème de fonctionnement des crèches. L'aide à la petite enfance est un objectif central des politiques familiales. Les sommes consacrées par la branche famille à la petite enfance sont très importantes. Cependant l'offre d'équipements d'accueil destinés aux jeunes enfants est aujourd'hui insuffisante. D'après une étude de juin 2000, sur environ 1 million d'enfants de moins de trois ans dont les deux parents (ou le parent unique) travaillent, moins de 20 % peuvent accéder à une place d'accueil ; sur les 2,2 millions d'enfants de moins de trois ans, seuls 9 % bénéficient de dispositifs d'accueil collectif et près du quart des enfants de moins de trois ans, soit 500 000, ont recours à d'autres modes de garde non identifiés et non agréés. Si la nécessité de créer des services d'accueil pour la petite enfance est évidente, les coûts de fonctionnement de ces structures apparaissent inaccessibles et trop coûteux, surtout pour les petites communes rurales. Comparées à la garde en famille d'accueil ou chez une assistante maternelle, les structures d'accueil pour la petite enfance exigent des contraintes lourdes. A cet égard, un certain nombre de conseils municipaux appellent de leurs voeux un assouplissement raisonné des contraintes financières de fonctionnement, permettant une diminution des dépenses de personnel. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier.
Réponse publiée le 9 mars 2004
Le besoin de financement des modes de garde collectif demeurant très important, le ministre délégué à la famille a annoncé au cours de la conférence de la famille qui s'est tenue le 29 avril 2003, un « Plan crèche », d'un montant de 200 millions d'euros destiné à financer 20 000 nouvelles places à partir du 1er janvier 2004. Les axes retenus sont notamment le développement de l'accueil des jeunes enfants handicapés, l'accueil en milieu rural et les projets incluant des financements privés. Le Gouvernement a réitéré, à l'occasion de la tenue du comité interministériel à l'aménagement du territoire, le 3 septembre dernier, sa volonté de favoriser tout particulièrement l'accueil des jeunes enfants en milieu rural. De plus, les financements mixtes, interentreprises ou entre les communes et les entreprises, sont encouragés. Dans ce but est également créé le « crédit d'impôt familles » pour les entreprises qui peuvent bénéficier d'une prise en charge fiscale à concurrence de 60 % des dépenses engagées, au profit de leurs salariés et ayant pour but de les aider à concilier vie familiale et vie professionnelle, depuis le 1er janvier 2004.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 9 mars 2004