Question écrite n° 38434 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie , sur la situation des petits épargnants qui avaient souscrit auprès de La Poste des placements financiers qui promettaient, sans risque, 23 % de bénéfices en trois ans. Cependant, il s'avère que les conseillers financiers omettaient de préciser aux souscripteurs qu'il s'agissait de placements boursiers, manquant ainsi à leur devoir de conseil et d'information. Les souscripteurs ont ainsi subi des pertes de capital atteignant entre 12 et 35 %. Malgré les engagements pris par La Poste, il semble que de nombreux épargnants spoliés n'ont pas obtenu réparation. S'agissant de pratiques indignes d'un service public, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement afin que ces petits épargnants soient indemnisés.

Réponse publiée le 29 mars 2005

La Poste a commercialisé à partir de 1999 un fonds à formule dénommé Bénéfic. La performance de ce fonds en fonction du CAC 40 était connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement fixe garanti de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 sur la période ; en cas de baisse du CAC 40 sur la période, il offrait une performance égale à celle du CAC 40 plus vingt-trois points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien amorti de 23 % la baisse du CAC 40, en permettant aux épargnants de limiter leurs pertes. Très attentif à ce dossier - tout en étant soucieux de ne pas interférer avec les procédures judiciaires en cours - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant qu'elle avait correctement rempli son devoir de conseil, notamment en informant les clients qu'il s'agissait d'un produit à risque. Dans le cas contraire, La Poste devra réparer les conséquences d'éventuelles erreurs de conseil. En cas de désaccord persistant, les clients de Bénéfic peuvent également s'adresser au médiateur de La Poste.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 avril 2004
Réponse publiée le 29 mars 2005

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