Réponse publiée le 26 juillet 2011

La chancellerie avait déjà été saisie des difficultés de l'Association départementale d'accompagnement du justiciable du nord (ADAJ du Nord), par l'intermédiaire de la Fédération « citoyens et justice » au cours de l'année 2010. Au 25 juin 2010, ces difficultés ont été signalées aux chefs de la cour d'appel de Douai et des instructions particulières ont été données s'agissant des créances de cette association. Le règlement de ses mémoires a été priorisé tout au long de l'année 2010, au cours de laquelle une somme de 611 708 euros a été mise en paiement au profit de l'ADAJ du Nord. Depuis le 1er janvier 2011, le cumul des paiements intervenus s'élève à la somme de 203 348,02 euros. Il semble que l'ADAJ du Nord soit la seule association qui rencontrait de tels retards de paiement au niveau de la cour d'appel de Douai. À cet égard, il convient de souligner que les mémoires de frais retournés à l'association pour anomalies étaient régulièrement renvoyés après corrections aux services de la cour d'appel de Douai dans un délai de six mois, voire d'un an après notification. Cette pratique explique en partie les retards de paiement à l'origine des difficultés financières de l'association.