Question écrite n° 104120 :
électricité

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le tarif de première nécessité (TPN), qui permet d'avoir une réduction de l'abonnement d'électricité ainsi que sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Il lui demande de lui fournir toutes les précisions utiles sur les modalités d'application de ce tarif et de lui indiquer les mesures susceptibles d'être prises pour en améliorer l'offre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 5 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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