accidents du travail
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé si le Gouvernement envisage de revaloriser de manière significative le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes d'un taux inférieur à 10 % consécutives à un accident de travail.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 12 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat