annuités liquidables
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de nombreux jeunes qui ont effectué entre 1984 et 1990 un contrat de travaux d'utilité collective (TUC). Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour la validation des trimestres visés, sans laquelle les intéressés ne pourront que très rarement prétendre à une retraite à taux plein, compte tenu des conditions désormais requises par la loi du 9 Novembre 2010.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 3 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat