Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une étude pour l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui confirme en 2009 que les dépôts de cendres contiennent souvent non seulement des dioxines, mais aussi du thorium ou de l'uranium radioactif qui ont été concentrés dans la cendre, et qui sont devenus mobiles et biodisponibles, car libérés du charbon par le processus de combustion. De telles cendres issues d'une ICPE et classées dangereuses, au titre du code de l'environnement, ont servi à combler des galeries souterraines artificielles anciennes en contact avec la nappe phréatique, captée en aval à 5 km pour l'alimentation en eau potable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette opération est conforme aux dispositions du code de la santé, et en particulier de son article R. 1333.