indemnités journalières
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réglementation actuelle en matière de condition d'ouverture de droit aux prestations en espèces. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage un revenu de remplacement qui ne pénalise pas les salariés les plus précaires lorsqu'ils sont malades.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 1er novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat