PME
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de rationaliser les aides aux entreprises» en n'hésitant pas à supprimer les aides inutiles et en réaffectant leur coût à la compétitivité des entreprises et au paiement de la dette. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites réservées à cette proposition.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat