Question écrite n° 1695 :
intéressement et participation

13e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que seulement 8,7 % des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés ont accès à la participation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises afin de réduire le déficit d'informations sur ce sujet, et ainsi de permettre au plus grand nombre d'accéder à la participation dans les PME.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 juillet 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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