déficits publics
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 1er juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat