Question écrite n° 79637 :
déficits publics

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la justice de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 1er juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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