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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD269 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD264 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD209 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD139 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD257 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD168 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD247 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD246 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD143 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD244 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD127 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD243 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 21 mai 2021
CD239 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD270 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD245 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD109 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD255 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD138 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD63 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD118 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse