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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD299 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 10
Renaissance

M. Didier Le Gac

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD580 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD527 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD630 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD455 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD528 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD629 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD691 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD226 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD624 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1118 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1134 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 10

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1139 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD623 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD468 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD583 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD467 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CB
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD837 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER
Renaissance

M. Denis Masséglia

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD339 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CB
Renaissance

M. Damien Adam

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD694 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse