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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2448 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 6

Renaissance

M. Christopher Weissberg

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
584 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1116 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1117 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1121 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2506 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2317 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1246 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2111 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
824 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2661 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1544 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1872 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2130 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8, alinéa 20

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2393 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 16 BIS A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
778 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1646 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2493 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
957 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2337 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse