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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3790 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3645 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3792 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3934 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3647 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4128 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3653 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3873 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4362 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4580 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Adopté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4578 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 24

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4262 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER TER, alinéa 2

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4439 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4160 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4337 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4520 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 37

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4268 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4447 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4310 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4492 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse