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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4308 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4494 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4565 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 44

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4392 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4569 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4503 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4359 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4440 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4546 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4621 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Adopté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4226 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4548 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4340 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4483 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4479 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4198 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4519 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Renaissance

M. Patrice Perrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4562 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4460 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4352 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse