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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
851 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1163 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1385 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1140 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1317 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Renaissance

Mme Julie Delpech

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1502 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1470 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1107 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1474 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1366 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1437 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1007 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1476 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1374 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1197 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1310 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1276 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1210 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1176 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 34

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1251 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse