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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2558 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2311 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2497 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2317 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2285 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2177 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2358 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2429 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2219 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2370 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2227 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2486 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 37

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2345 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2492 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2418 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2532 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2392 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2605 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2791 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse